Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 2810 Sans sort
M. Théo Bernhardt RN· Séance publique· déposé le 28 mai 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1798
En clair
Résumé en cours…
Article 15 ter
Dispositif
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.