Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 2809 Rejeté
M. Théo Bernhardt RN· Séance publique· déposé le 28 mai 2025· sort le 28 mai 2025sous-amendement à l'amendement n° 2599
En clair
Résumé en cours…
Article 15 ter
Dispositif
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.