Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne · exigences à l’importation pour le respect de normes de production
Amendement n° 12 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 32
Dispositif
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que l’Union européenne est une puissance majeure du commerce agricole et agroalimentaire mondial et doit rester un exportateur majeur de produits agricoles et agroalimentaires ; ».
Exposé sommaire
L'Union européenne a atteint en 2023 un excédent agroalimentaire record de 70,1 milliards d'euros.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.