Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne · exigences à l’importation pour le respect de normes de production
Amendement n° 17 Sans sort
M. Dominique Potier SOC· Séance publique· déposé le 29 janvier 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.