ipolitiki
Abrogation de la retraite à 64 ans · Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 449 Sans sort

M. Pierre Cazeneuve EPRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Jean-Marie Fiévet, Olivia Grégoire, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Christophe Mongardien, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Jean Terlier, Caroline Yadan

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.