Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 3160 Sans sort
M. Nicolas Ray DRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 14
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Christelle Minard, Yannick Neuder, Emeline Rey-Rinchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.