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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 2454 Sans sort

M. Olivier Serva LIOTet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)

Scrutin public

Pas encore examiné.