Amendement n° 1629 Sans sort

Le premier alinéa du I de l’article L. 162‑58 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « psychologique », sont insérés les mots : « , sans distinction, » ; 2° Après la seconde occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « ou en téléconsultation ». »

Cet amendement inscrit dans la loi que toutes les séances du dispositif « Mon soutien psy », sans distinction, peuvent être prises en charge lorsqu’elles sont réalisées en téléconsultation. Il ouvre ainsi la possibilité de réaliser à distance la première séance, aujourd’hui obligatoirement en présentiel. Le cahier des charges du dispositif impose aujourd’hui que la première séance, consacrée à l’évaluation du patient à l’aide d’échelles et de grilles standardisées, soit obligatoirement réalisée en présentiel. Seules les séances de suivi peuvent ensuite être proposées à distance, à l’appréciation du psychologue. Dans les zones sous-denses, ou pour les patients qui ne peuvent pas se déplacer, cette exigence bloque l’accès au dispositif dès sa première étape. Elle pénalise ainsi les personnes pour lesquelles l’offre de proximité est la plus rare, alors que la prise en charge précoce de la souffrance psychique est un enjeu majeur de prévention. L’objectif n’est pas de remplacer le présentiel par une téléconsultation ordinaire, mais de transposer à distance l’objet même de la première séance, à savoir le repérage d’un risque urgent. Concrètement, le patient renseignerait en amont un questionnaire de repérage reprenant les échelles et grilles d’évaluation déjà utilisées dans le dispositif. La séance à distance serait construite autour de l’analyse de ce questionnaire par le psychologue. Cette mesure s’inscrit pleinement dans l’objet de l’article 29, qui vise à renforcer l’accessibilité aux dispositifs de prévention et à réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès. Cet amendement a été travaillé avec Qare afin de lutter contre les déserts médicaux.