Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 955 Sans sort
M. Charles de Courson LIOTet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Belkhir Belhaddad, Anne Bergantz, Jean Bodart, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Nicole Dubré-Chirat, Yannick Favennec-Bécot, Éric Gérard, David Habib, Stéphane Lenormand, Gérard Leseul, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Yannick Neuder, Didier Padey, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Estelle Youssouffa, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.