ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement propose de mobiliser 5 millions d’euros pour soutenir l’ensemble des exploitations agricoles corses affectées par la sécheresse de 2026.
Les déficits hydriques peuvent entraîner des pertes de récolte, une dégradation des rendements et des charges supplémentaires d’irrigation ou d’approvisionnement. Pour les élevages, la diminution des ressources disponibles sur les prairies et les parcours impose également des achats de fourrages et d’aliments, dont le coût peut être accru par les transports maritime et routier.
Les moyens proposés sont destinés aux interventions de gestion des crises agricoles du programme 149. Ils ont vocation à accompagner les pertes et les surcoûts directement liés à la sécheresse, sur la base des difficultés documentées de chaque exploitation. Une attention particulière devra être portée aux petites exploitations, aux jeunes installés et aux élevages ovins et caprins, notamment pour les achats et l’acheminement de fourrages et l’abreuvement des animaux.
L’appréciation des difficultés doit intégrer les dépenses supplémentaires qui ont permis de maintenir la production. Ce soutien devra être articulé avec les aides d’urgence existantes et mis en œuvre dans le respect des règles européennes applicables. Il vise à préserver la trésorerie et les capacités de production des exploitations pour la campagne 2027.
L’amendement majore de 8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 149 et minore du même montant les dépenses de fonctionnement courant hors titre 2 du programme 215. Le Gouvernement est invité à réabonder les crédits ainsi minorés par un amendement distinct, afin de préserver les moyens de fonctionnement des services agricoles.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart, Joël Bruneau, Michel Castellani, Yannick Favennec-Bécot, Éric Gérard, David Habib, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson, Constance de Pélichy