Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3986 Sans sort
M. Iñaki Echaniz SOCet 32 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2889
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Alain David, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Martine Froger, Denis Fégné, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Marie Récalde, Thierry Sother, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.