Amendement n° I-3971 Tombé

I. – L’article L. 421‑75 du code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié : 1°  Après le premier alinéa, il est inséré un tableau ainsi rédigé :  BARÈME POUR LES ANNÉES A COMPTER DE 2027 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu'à 1 599 0 De 1 600 à 1 799 10 De 1 800 à 1 899 15 De 1 900 à 1 999 20 De 2 000 à 2 099 25 A partir de 2 100 30 2°  À la première ligne du tableau du deuxième alinéa, les mots : « pour les années à compter de » son remplacés par les mots : « pour l’année » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à revenir sur le durcissement du malus masse. Le seuil du malus masse, initialement fixé à 1 800 kilogrammes, a été progressivement abaissé à 1 600 kilogrammes, puis à 1 500 kilogrammes à compter de 2026. Cette évolution a conduit à faire entrer dans le barème un nombre croissant de véhicules de gamme intermédiaire et familiale. Nous proposons de marquer une pause dans le durcissement de la fiscalité automobile. Le contexte géopolitique actuel a conduit à une hausse spectaculaire du prix des carburants qui pèse sur le pouvoir d’achat des automobilistes. Pour des millions de nos compatriotes, en particulier dans nos territoires ruraux, la voiture demeure indispensable pour tous les déplacements du quotidien : se rendre au travail, accompagner ses enfants à l’école, accéder à un professionnel de santé. Aussi, un nouveau durcissement de la fiscalité pourrait constituer une charge supplémentaire sur le pouvoir d’achat des ménages mais aussi les conduire à renoncer à l’acquisition d’un véhicule au détriment de l’activité de notre industrie automobile. Le présent amendement propose donc de revenir à un seuil de déclenchement de 1 600 kilogrammes à compter de 2027.