Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3270 Sans sort
M. Charles de Courson LIOTet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Belkhir Belhaddad, Anne Bergantz, Jean Bodart, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Nicole Dubré-Chirat, Stéphane Lenormand, Gérard Leseul, Valérie Létard, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Yannick Neuder, Didier Padey, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.