Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3214 Sans sort
M. Charles de Courson LIOTet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Paul Molac, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.