Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2431 Sans sort
Mme Constance de Pélichy LIOTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Joël Bruneau, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Nicole Sanquer, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.