Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-891 Sans sort
M. Julien Dive DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Christelle Minard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.