Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · sur la justice criminelle et le respect des victimes
Amendement n° 109 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.