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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2097 Sans sort

M. Olivier Serva LIOTet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))

Scrutin public

Pas encore examiné.