Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 608 Sans sort
Mme Véronique Louwagie DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.