Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Amendement n° 121 Sans sort
M. Charles de Courson LIOTet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2025· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.