Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 2646 Sans sort
M. Emmanuel Grégoire SOCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2025· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 2632
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Paul Christophle, Océane Godard, Anna Pic, Sandrine Runel, Thierry Sother
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.