Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 2604 Sans sort
M. Vincent Descoeur DRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2025· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 939
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.