Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1932 Sans sort
M. Jean-Pierre Bataille LIOTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Bruneau, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Charles de Courson, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.