Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1758 Sans sort
M. Jean-Pierre Bataille LIOTet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.