Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 821 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 janvier 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis B · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.