Amendement n° CF7 Adopté

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 39 qui crée un intéressement financier à l’efficience des EHPAD et des services autonomie à domicile. Dans la philosophie générale, cet article favorise le type de dérives observées à l’occasion du scandale Orpéa, où l’efficience a pris le pas sur la qualité de l’accueil et de l’accompagnement. Dans sa rédaction très floue, cet article ouvre par ailleurs la possibilité à des recherches d’économies excessives par les ARS. Du point de la vue de la méthode, une telle écriture n'a pas du tout été concertée avec les principaux acteurs du médico-social et est donc inacceptable. Pour toutes ces raisons, il est proposé de supprimer cet article 39.