Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2189 Sans sort
M. Sébastien Saint-Pasteur SOCet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Guillaume Garot, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Aurélien Rousseau, Marie Récalde, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.