Amendement n° II-CF906 Tombé

Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, afin de rattraper partiellement les pertes de pouvoir d'achat des enseignant•es engendrées notamment par le gel du point d'indice depuis 2010. La perte de pouvoir d’achat des enseignants est désormais une évidence. Selon le rapport "Regards sur l'éducation" publié en 2026 par l'OCDE, seuls 26,6% des enseignants•es français•es au collège sont satisfaits de leurs rémunérations (« d’accord » ou « tout à fait d’accord » avec cette affirmation), contre une moyenne de 38,7% parmi les pays de l’OCDE, et de 37,3% parmi les pays de l’UE. Cela est largement compréhensible : l’édition 2025 du « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique » explique ainsi qu’ « En dépit des revalorisations indemnitaires à destination des enseignants engagées depuis 2021, il persiste une nette différence entre ces derniers et les autres agents de catégorie A. » La différence de salaire net mensuel moyen (en euros) est estimée à 914 € par mois. Autrement dit, les enseignant•es français•es se paupérisent à vue d'oeil. Au début des années 1980, un enseignant débutant gagnait l’équivalent de 2,3 fois le smic. Aujourd’hui, il touche environ 1,2 fois le salaire minimum. Nous ne pouvons que souligner l’importance du niveau de salaire dans l’attractivité d’une profession. La revalorisation salariale de la profession d’enseignant est centrale pour assurer la reconnaissance que mérite ce corps de métier essentiel à l’avenir de notre pays - en commençant par une revalorisation inconditionnelle de 10%. Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1,5 milliard d'euros en autorisations d’engagement et 1,5 milliard d'euros en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2,5 milliards en autorisations d’engagement et 2,5 milliards en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 4 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 449 087 500 € en autorisations d’engagement et 449 087 500 € en crédits de paiement vers l'action 01 d'un nouveau programme intitulé « Revalorisation de la rémunération des enseignants de 10% », abondé d'un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.