Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-CF940 Sans sort
Mme Félicie Gérard HORet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Philippe Fait, Pierre Henriet, François Jolivet, Delphine Lingemann, Nicolas Metzdorf
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.