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Amendement n° II-CF2466 Adopté

M. Sébastien Saint-Pasteur SOCet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2024· sort le 1 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’attribuer 10 millions d’euros de crédits à la sous-action n°7.30 « Communiquer – cyber » du programme 146 « Équipement des forces » en les prenant sur la sous-action n°58.01 « Fonction pétrolière et énergies alternatives » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Les auteurs de l'amendement ne souhaitent pas de tels retraits de crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage. Le secteur de la défense est une cible de choix pour les cyberattaques car les informations qu’elles détiennent sont stratégiques, allant des plans opérationnels aux données personnelles du personnel militaire. Même si les auteurs de cet amendement saluent le respect de la marche budgétaire des 3,3 milliards d’euros pour le ministère des Armées en 2025, ils considèrent qu’il faut soutenir plus particulièrement la production et le développement de chiffreurs pour répondre notamment aux besoins de protection d’informations sensibles et classifiées défense. Cette augmentation des crédits permettrait de considérer le cyber à sa juste mesure au vu des risques et des attaques dont notre pays est l’objet. Ces crédits supplémentaires pourraient également contribuer à renforcer la cybersécurité de l’ensemble de l’écosystème de défense, notamment pour les TPE-PME, afin d’assurer une sécurisation de toute la chaîne d’approvisionnement.

Cosignataires

Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Denis Fégné, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Aurélien Rousseau, Marie Récalde, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Boris Vallaud

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.