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La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE417 Retiré

Mme Emeline Rey-Rinchet DRet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 septembre 2026· sort le 21 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 14

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « L’Agence nationale pour la rénovation urbaine rend publiques les conventions conclues au titre du présent programme ainsi que leurs avenants. Elle publie, pour chaque projet, le montant des financements accordés, leur objet, leur bénéficiaire, leur localisation et l’état d’avancement des opérations. Ces informations sont actualisées annuellement et mises à la disposition du public sous forme électronique. »

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la transparence du troisième programme national de renouvellement urbain. Ce programme représente un engagement de 5 milliards d’euros. Il est légitime que nos concitoyens puissent connaître la destination de ces financements et suivre la réalisation des projets auxquels ils sont consacrés. L’amendement prévoit donc que l’Agence nationale pour la rénovation urbaine rende publiques les conventions conclues et publie, pour chaque projet, les principales informations relatives aux financements accordés et à leur utilisation. Cette transparence doit permettre aux habitants de suivre les transformations de leur quartier et à l’ensemble des citoyens de connaître l’utilisation des deniers publics. La transparence est une condition essentielle de la confiance de nos concitoyens dans l’action publique.

Cosignataires

Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Lionel Duparay, Christelle Minard, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.