La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE414 Sans sort
Mme Emeline Rey-Rinchet DRet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 septembre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Lionel Duparay, Christelle Minard, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.