Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CE278 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 21 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 octobre 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.