Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC42 Adopté
Mme Prisca Thevenot EPRet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2025· sort le 30 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Aux première et deuxième phrases de l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :
« élève »
le mot :
« enfant ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de considérer qu’un élève est avant tout un enfant
Cosignataires
Julie Delpech, Philippe Fait, Moerani Frébault, Nicolas Ray, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.