Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3447 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2024· sort le 6 juin 2024sous-amendement à l'amendement n° 2494
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou moyen ».
Exposé sommaire
Le critère du pronostic vital à moyen terme est impossible à définir médicalement, ce qui constitue une illustration supplémentaire du caractère équivoque de la rédaction de ce dispositif. Lors de son audition, l'Ordre des Médecins a convenu de l'impossibilité de définir le moyen terme. Ce terme est susceptible de nourrir des contentieux.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.