Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3505 Rejeté
M. Christophe Bentz RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 juin 2024· sort le 6 juin 2024sous-amendement à l'amendement n° 2494
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou moyen ».
Exposé sommaire
à l’article 6, à la fin de l’alinéa 7,
Amendement de repli :
La « phase avancée » élargit trop l’accès à l’aide à mourir (le suicide assisté ou l’euthanasie).
Le « moyen terme » est une notion floue et trop difficile à apprécier sur le plan médical.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.