Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3420 Sans sort
M. Antoine Villedieu RNet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les personnes dont une maladie ou un trouble psychique ou neuropsychique altère gravement le discernement leur exercice d’une volonté libre et éclairée afin d'éviter toute forme d'abus moral et psychologique à leur encontre.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Annick Cousin, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, Florence Goulet, Daniel Grenon, Jordan Guitton, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Serge Muller, Yaël Ménaché, Mathilde Paris, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.