Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 3088 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du médecin »
les mots :
« des professionnels ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'article 8 qui étend le nombre de professionnels pouvant émettre un avis sur l'attribution de l'aide à mourir.
Cosignataires
Éric Alauzet, Géraldine Bannier, Fanta Berete, Éric Bothorel, Anthony Brosse, Olivier Dussopt, Philippe Fait, Yannick Haury, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Lysiane Métayer, Karl Olive, Didier Parakian, Maud Petit, Béatrice Piron, Robin Reda, Bertrand Sorre, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland, Caroline Yadan, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.