Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2627 Sans sort
Mme Marine Hamelet RNet 34 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Florence Goulet, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, Pierre Meurin, Serge Muller, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Julien Odoul, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.