ipolitiki
Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2122 Tombé

Mme Sandrine Rousseau ECOLOet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 2, par les mots : « , et ce dernier se voit proposer une aide à son utilisation ».

Exposé sommaire

Selon un sondage réalisé par le Centre national de la fin et des soins palliatifs, seulement 13% de français.es âgé.es de 50 ans et plus ont déjà rédigé leurs directives anticipées. Les rapports sont unanimes (Cour des Comptes ; Mission d'information sur l'application de la loi Claeys-Leonetti) : la culture palliative peine à se diffuser.  Si des efforts ont été faits pour en diffuser la pratique et les modalités auprès du grand public et des médecins, notamment via des campagnes de communication, ces efforts restent insuffisants. Si l'article 4 va dans le bon sens pour répondre aux enjeux de traçabilité des directives anticipées, d'accès et d'actualisation des directives anticipées, il est proposé, pour les mêmes raisons, que le plan personnalisé d'accompagnement, une fois réalisé, soit enregistré dans le dossier médical partagé.  Tel est l'objet du présent amendement.

Cosignataires

Christine Arrighi, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.