Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2106 Rejeté
M. Pierrick Berteloot RNet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« numérique »
insérer le mot :
« et de façon orale par les professionnels de santé ».
Exposé sommaire
l faut rappeler l’existence des directives anticipées au patient de façon orale au cas où ce dernier n’aurait pas accès à son dossier en ligne (en raison de son état de santé, son âge ou bien s’il n'a pas de téléphone ou d'ordinateur).
Cosignataires
Frédéric Cabrolier, Annick Cousin, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux, Serge Muller, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.