Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1925 Rejeté
Mme Christine Loir RNet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 4 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’aide à mourir consiste»
les mots :
« Le suicide assisté ou l’euthanasie consistent».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’aide à mourir »,
les mots :
« Le suicide assisté ou l’euthanasie ».
Exposé sommaire
S’il est complexe de donner une définition précise du suicide assisté, une définition claire de l’euthanasie existe. Selon le dictionnaire Larousse, l’euthanasie est l’ « usage des procédés qui permettent de hâter ou de provoquer la mort de malades incurables qui souffrent et souhaitent mourir ». Les termes « suicide assisté » et « euthanasie » correspondent bien mieux que les termes « aide à mourir » à la définition donnée dans cet article.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Frank Giletti, Florence Goulet, Daniel Grenon, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.