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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1861 Sans sort

Mme Natalia Pouzyreff REet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :  « Lorsque celle‑ci n’est pas en mesure d’y procéder physiquement, l’administration est effectuée, à sa demande, soit par une personne volontaire qu’elle désigne lorsqu’aucune contrainte n’y fait obstacle, soit par le professionnel de santé présent. »

Exposé sommaire

Le présent amendement rétablit l'alinéa 7 du texte initial, en privilégiant l'auto-administration par le patient. En effet, dès lors qu'il remplit toutes les conditions de l'article 5, il pourra mettre fin à ses jours sans intervention d'une tierce personne, sauf circonstances exceptionnelles.

Cosignataires

Pascale Boyer, Yannick Haury, Béatrice Piron

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.