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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1790 Sans sort

M. David Amiel REet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots :  « ou par le professionnel de santé présent » ; II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

En cohérence avec les modifications proposées à l’article 5, cet amendement vise à réserver l’administration de la substance létale à un professionnel de santé afin d’éviter aux proches d’avoir à effectuer un acte dont ils pourraient ne pas avoir la parfaite maîtrise dans l’exécution et qui risquerait de les exposer à un traumatisme psychologique dont la gravité ne peut être anticipée.

Cosignataires

Yannick Haury, Gilles Le Gendre, Jean-François Rousset

Scrutin public

Pas encore examiné.

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.