Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 264 Sans sort
Mme Béatrice Descamps LIOTet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots :
« qui peuvent procéder »
le mot :
« procèdent ».
Exposé sommaire
Il semble important que les commissions compétentes entendent le PDG de la société France Médias au début de son mandat, et notamment sur son rapport d’orientation stratégique. Dans ce contexte, le présent amendement rend obligatoire cette audition.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.