Amendement n° 5279 Rejeté

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, »  insérer les mots : « en préservant les terres agricoles, en cohérence avec l’objectif inscrit à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ».

L'objectif de ce sous-amendement est de s'assurer de la cohérence entre cette définition de la souveraineté alimentaire et l'objectif ZAN.  La protection des terres agricoles est en effet une condition de possibilité pour conserver les moyens de cultiver les aliments dont nous avons besoin. Une définition de la souveraineté alimentaire ne peut faire l’économie d’une référence à cet objectif, comme indiqué par les SAFER en audition à l’Assemblée nationale. Tel est l’objet de ce sous-amendement.