Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5274 Rejeté
Mme Lisa Belluco ECOLOet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 17 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« de nouvelles techniques génomiques, ».
Exposé sommaire
L'objet de ce sous-amendement de repli est de supprimer de cette liste les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) :
- leur développement prôné au niveau européen se base sur une analyse scientifique infondée ;
- ces plantes présentent des risques sanitaires et environnementaux non négligeables ;
- elles ajoutent une nouvelle dépendance à toutes celles qui pèsent déjà sur les paysans et paysannes ;
- elles portent atteinte au droit à l'information des consommateurs ;
- elles présentent un risque tout particulier pour la filière bio ;
- leur développement constitue une maladaptation au changement climatique.
Tel est l'objet de ce sous-amendement.
Cosignataires
Christine Arrighi, Delphine Batho, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.