Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4997 Rejeté
Mme Delphine Batho ECOLOet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2024· sort le 17 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot :
« zoonoses »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 :
« en respectant le principe « Une seule santé » consistant en une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes, en reconnaissant que la santé humaine, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l’environnement en général est étroitement liée et interdépendante. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose de se fonder sur la définition opérationnelle de référence du principe "une seule santé" retenue par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à savoir celle de l'OHHLEP.
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.