Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4677 Sans sort
M. Antoine Armand REet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Fanta Berete, Benoît Bordat, Mickaël Cosson, Nicole Dubré-Chirat, Agnès Firmin Le Bodo, Joël Giraud, Luc Lamirault, Didier Le Gac, Vincent Ledoux, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Éric Martineau, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Sophie Mette, Didier Padey, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.