Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques · professionnaliser l'enseignement de la danse
Amendement n° 40 Sans sort
M. Olivier Serva LIOTet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mars 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Christian Baptiste, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Elie Califer, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Mathilde Panot, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.